Le Collège national des enseignants hospitalo-universitaires de médecine du travail, réuni à Paris le 12 septembre 2001 a examiné les modalités pédagogiques de formation des médecins libéraux reconvertis vers la discipline « médecine du travail ».
Les enseignants rappellent en préalable leur position commune définie en septembre 2000 sur les conséquences de la réforme de la profession de médecin du travail sur la formation (cf. pièce jointe) et indiquent que tout exercice de médecine du travail nécessite une professionnalisation dans le cadre d’une spécialité médicale telle qu’elle a été définie par les instances communautaires européennes.
Ils rappellent également que, sur le territoire français, la quasi totalité des médecins formés dans le cadre de l’ancien CES (avant 1991) ont pu accéder au grade de spécialiste délivré par les commissions ordinales de qualification du Conseil National de l’Ordre des médecins dès qu’ils avaient deux années complètes d’exercice professionnel associées à leur CES.
Ainsi, l’obligation européenne de 4 années de formation a été remplie.
La professionnalisation de plus en plus approfondie des médecins du travail doit leur permettre d’assumer la diversité et la complexité croissante de leur mission en milieu de travail :
participation à l’évaluation des risques professionnels et ciblage des surveillances médicales des salariés exposés,
détermination de l’aptitude professionnelle et gestion des situations de handicap,
travail en multidisciplinarité avec tous les professionnels de la prévention,
gestion des aspects de communication avec les responsables de prévention en entreprise,
rôle de veille sanitaire dans le champ santé-travail,
Les enseignants soulignent que seule une formation de spécialiste permet d’assurer la garantie d’indépendance souhaitée par les partenaires sociaux et de faire face aux responsabilités médicolégales de cette profession.
Afin de faire face aux besoins accrus en professionnels, besoins qui devraient s’accentuer dans les prochaines années en raison des données démographiques disponibles, la reconversion de médecins exerçant en libéral ou dans d’autres activités est déjà assurée depuis plusieurs années -par l’accès à un concours spécial dit « européen » - à la formation du DES de médecine du travail.
Cette formation est accessible par un concours aménagé sur un nombre de postes prédéterminés au plan national.
La relative désaffection actuelle pour cette filière peut être analysée de la façon suivante :
depuis 1998 mise en place d’une formation exceptionnelle de régularisation pour les médecins embauchés directement dans les services médicaux du travail,
difficulté du concours d’entrée pour des médecins en exercice ,
absence de régionalisation des postes entraînant des situations complexes selon le classement au concours,
diminution importante des revenus pour les médecins ayant choisi de se reconvertir.
Les enseignants, à la lumière de la prochaine réforme de l’Internat introduite par la Loi de modernisation sociale et qui entraîne l’accès à la filière de spécialité par l’intermédiaire d’un examen classant, ce qui garantit le maintien de la formation spécialisée et qui fait disparaître la notion de concours, proposent en remplacement du concours spécial dit « Européen » pour l’accès à la filière de médecins en exercice, une passerelle de reconversion qui obéirait aux possibilités ouvertes par l’article 632-12 (2e paragraphe) de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et qui pourrait s’appuyer sur plusieurs principes :
- reconversion ouverte aux médecins ayant plus de 5 années d’exercice (inscription au Conseil de l’Ordre) et moins de 50 ans.
- sélection sur dossier et entretien assuré par un jury régional comprenant les universitaires de médecine du travail et des représentants des organismes de tutelle de la médecine du travail et de la médecine de prévention.
Ceci suppose une régionalisation de ces passerelles en adéquation avec les besoins régionaux de professionnels. Cette formation s’effectuera dans le cadre de la maquette du DES avec prise en compte des semestres déjà validés dans la première partie de l’internat (médecine générale ou autres spécialités).
La validation finale s’effectuerait alors dans le cadre de la maquette actuelle du DES par validation de la formation, pratique et théorique et par soutenance d’un mémoire.
Une réflexion complémentaire devrait être menée avec le Ministère du Travail et les représentants de la profession pour permettre une bonne adéquation avec les besoins en médecins du travail sur les sites périphériques des régions (stages agréés).
Aspects budgétaires
- Les enseignants rappellent que la formation dans les terrains de stages conventionnés (services médicaux du travail interentreprises ou autonomes) permet d’alléger le poids financier à la charge des autorités sanitaires grâce au remboursement des salaires au CHU.
Pour la passerelle de reconversion, on pourrait imaginer un stage obligatoire dans un CHU ou dans un service de MTPH de CHU ou en inspection médicale du travail et 3 semestres dans des stages conventionnés.
- La baisse des revenus des médecins ayant choisi de se reconvertir pourrait être, par ailleurs, partiellement compensée par une indemnité de reconversion à la charge des organismes de Sécurité Sociale.
La solution proposée permettrait d’assurer une formation effectuée exclusivement dans le cadre de la spécialité, seule garantie pour un exercice professionnel indépendant et adapté aux attentes des entreprises et des salariés.
Elle permettrait également une adaptation pertinente et souple des effectifs en fonction de la demande, demande dont on peut penser qu’elle évoluera en fonction de la réforme de la profession et de la démographie médicale.
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Propositions pour la reconversion de médecins libéraux à la discipline « MEDECINE DU TRAVAIL »
