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Barème indicatif d'invalidité
Description: Le barème indicatif d'invalidité (accidents du travail). Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole. Le barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) Ce barème a été élaboré pour servir de support dans l'évaluation des séquelles laissées par une maladie professionnelle mentionnée aux tableaux de maladie professionnelle. Les documents mis à votre disposition dans cette rubrique sont téléchargeables au format PDF.
Ajouté le: 27-jan-2002 Hits: 1104 Evaluer ce site | Signaler un lien mort
