Circulaire DRP n°36/98 - ENSM n°53/98 du 30 novembre 1998. Recommandation de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH, du VHB et VHC, dans le cadre d'un accident de travail

Les services ministériels compétents ont diffusé par voie de circulaire, jointe en annexe, des recommandations quant à la conduite à tenir après exposition au risque de transmission du virus de l'immuno-déficience humaine (VIH), du virus de hépatite B (VHB) et du virus de l'hépatite C (VHC).

Il a été décidé que l'indication de traitement antirétroviral après exposition, ou traitement prophylactique, soit étendue à tous les types d'exposition.

La CNAMTS a diffusé la circulaire ministérielle DS/DH/DRT/DSS n' 98/228 du 9 avril 1998 par voie de circulaire DGR n' 82/98-ENSM n' 42/98 du 20 août 1998 et donné, à cette occasion, des instructions concernant l'aspect médical du dispositif et une évaluation financière au regard de l'assurance maladie.

Or, les recommandations ministérielles s'appliquent également aux expositions professionnelles.

La conduite à tenir sur le plan médical lors d'une exposition accidentelle à du sang ou à un liquide biologique contenant du sang est développée en annexe 2.

En application des dispositions du décret n' 9374 du 18 janvier 1993 et de son arrêté d'application du même jour, les dépenses engagées pour la victime d'une exposition au risque de transmission du VIH comme conséquence d'un fait accidentel se produisant aux temps et lieu de travail, sont prises en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

La circulaire ministérielle posait toutefois certains problèmes quant à la prise en charge au titre du risque AT, notamment en ce qui concerne les examens pratiqués sur la personne source.

En effet, l'annexe 2 point 2 de la circulaire précitée prévoit qu'«il convient de prendre en compte le statut sérologique de la personne source» susvisée pour apprécier le risque potentiel de transmission à la victime d'AT, le cas échéant. Il est également précisé que «si le statut sérologique n'est pas connu, le médecin responsable du patient prescrit rapidement à la personne source, avec son accord, une sérologie et une recherche de virémie pour le VIH, le VHB et le VHC.

La DRP a donc saisi, en son temps, les services ministériels compétents afin d'obtenir toutes précisions utiles en la matière, lesquels ont répondu par courrier en date du 16 octobre 1998 (ministère de l'emploi et de la solidarité - DSSSSDF, AT, H bureau 4B n° 98.249 R. VIH CNAM - JG/VV), en indiquant que dans ce contexte, les dépenses engagées pour la sérologie et une recherche de virémie pour les virus précités sur la personne source, ne peuvent être prises en charge qu'au titre de la branche maladie et non sur le risque AT.

Il paraît en effet difficile d'imputer au compte de l'employeur des dépenses ne résultant pas de frais directement engagés pour la victime elle-même.
Par ailleurs, les services ministériels précisent avoir saisi les bureaux compétents de la direction de la sécurité sociale afin de recueillir leur avis sur notre demande concernant d'une part, l'exonération du ticket modérateur et la dispense d'avance de frais pour le dépistage des hépatites virales et d'autre part, la mise en place d'un dispositif d'évaluation pour les risques professionnels.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite réservée à cette demande.