Article R. 232-8 du Code du Travail

(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I Journal Officiel du 3 octobre 1987)

(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, II, VII Journal Officiel du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1988)

(Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 Journal Officiel du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989)

(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)

   Principes généraux de prévention :
   L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques.
   L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe.