Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 22 février 1992, page 2782, 1re colonne, article 2, dernière ligne, au lieu de <<... à la réparation navale.>>, lire <<... à la construction et à la réparation navales.>>. Cet article provient de ☞ UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail http://uvmt.org L'URL de cet article est: http://uvmt.org/sections.php?artid=732

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