Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1991, page 231, 2e colonne, article 10, à la première ligne, au lieu de <<L. 322-4-12>>, lire <<L.322-4-13>>; à la deuxième et à la troisième ligne, au lieu de: <<L. 322-4-13>>, lire: <<L. 322-4-14>>.
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