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Surveillance médicale des salariés exposés au bruit

Surveillance médicale spéciale

Une exposition sonore quotidienne d'un niveau supérieur ou égal à 85 dB(A) entraîne la mise en place d'une surveillance médicale spéciale (SMS) (décret du 21 avril 1988 : articles R 232-8 à R 232-8-7 du Code du Travail).
Celle-ci comporte une surveillance clinique et audiométrique dont le but est de diagnostiquer tout déficit auditif induit par le bruit, et de concourir à la conservation de la fonction.

1 - Examen médical avant l'affectation

Un examen médical doit être réalisé avant l'affectation au poste de travail exposant au bruit.
Le médecin du travail pratique un examen médical et une audiométrie liminaire tonale en conduction aérienne complétée en cas d'anomalie par un examen audiométrique complet tonal et vocal avec conduction aérienne et osseuse.
Il recherche une contre-indication à cette embauche.

Les affections de l'oreille moyenne, séquellaires ou stabilisées, entraînant le plus souvent une surdité de transmission ne constituent pas a priori un obstacle à l'affectation à des postes exposant au risque, sous réserve d'un bilan clinique initial et d'un suivi médical et audiométrique adapté.
Au cours de cette visite, le médecin du travail recherche également l'absence de contre-indication au port de protection auditive.
Le médecin du travail doit également informer le salarié sur les risques liés au bruit, et sur les moyens de prévention.

2 - Examen médical périodique

Le salarié exposé bénéficie ensuite d'une surveillance systématique périodique qui comprend :
o un examen médical annuel, tel que prévu à l'article R. 241-49 du code du travail,
o un contrôle audiométrique tonal en conduction aérienne pratiqué dans l'année qui suit l'affectation à un poste de travail exposé au bruit afin de rechercher des signes de fatigue auditive traduisant une fragilité particulière de la fonction auditive.

Ce contrôle audiométrique est ensuite renouvelé :
- tous les 3 ans si le niveau d'exposition sonore quotidienne est supérieur ou égal à 85 dB(A), mais inférieur à 90 dB(A), et si le niveau de pression acoustique de crête est inférieur à 140 dB ;
- tous les 2 ans si le niveau d'exposition sonore quotidienne est supérieur ou égal à 90 dB(A), mais inférieur à 100 dB(A) ou si le niveau de pression acoustique de crête est supérieur à 140 dB ;
- tous les ans si le niveau d'exposition sonore quotidienne est supérieur ou égal à 100 dB(A).

Le médecin du travail peut toutefois augmenter la fréquence des examens médicaux et audiométriques après toute affection intercurrente, toute maladie professionnelle, tout accident du travail ou autre, ainsi que s'il a connaissance de la prise de certains médicaments susceptibles d'altérer la fonction auditive.

Le dossier médical du salarié doit comprendre une fiche d'exposition (poste occupé, durée, mesurages), le modèle des protecteurs individuels portés avec leurs valeurs d'atténuation du bruit, la date et les résultats des examens médicaux. Il sera conservé pendant 10 ans après la cessation de l'exposition au bruit.

Au cours de cette visite, le médecin renouvelle l'information du salarié sur les risques liés au bruit et sur les moyens de prévention.

Surveillance médicale post-professionnelle

La législation française ne prévoit pas de suivi médical post-professionnel pour les salariés souffrant d'une surdité professionnelle, dans la mesure ou cette surdité n'évolue pas théoriquement après la fin de l'exposition au bruit.

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