Article R. 241-49 du Code du Travail
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(Décret n° 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d'entrée en vigueur 1er Avril 1980)
(Décret n° 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 septembre 1985)
(Décret n° 86-569 du 14 mars 1986 art. 21, art. 30 Journal Officiel du 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987)
Tout salarié doit bénéficier, dans les douze mois qui suivent l'examen effectué en application de l'article R. 241-48, d'un examen médical en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé.
Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an .
Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande.
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