Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 231-55 et R. 231-55-1 du code du travail ;
Vu le décret no 2001-97 du 1er février 2001 relatif aux règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
Vu l'arrêté du 1er août 1996 modifié le 20 août 2001 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, l'organisme suivant :
LECES, voie romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes suivants :
European Environnement Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SMC2, Laboratoire central, route de Noyelles, PA du Pommier, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont ;
Expertises, technologies et services (ETS), 3, rue du Tronquet, BP 198, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
ATEST, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach ;
LHCF Environnement, 117, rue de Valmy, 75010 Paris ;
SGS Laboratoire Crepin, 2 bis, rue Duguay-Trouin, BP 1282, 76178 Rouen Cedex ;
Centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre ;
Expertises, technologies et services (ETS), ZI la Grand'Colle, BP 50, 13522 Port-de-Bouc Cedex ;
Institut universitaire de médecine du travail (IUMTE), laboratoire d'expertise et analyse, université Joseph-Fourier, faculté de médecine de Grenoble, domaine de la Merci, 38706 La Tronche ;
CERECO, parc d'activité J.-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
CERECO, 34, rue des Renoullières, 93200 Saint-Denis ;
PROTEC, 4, rue Léon-Blum, 91120 Palaiseau ;
CALYDRA, 13, rue Ferréol-Prézelin, BP 44560 Paimboeuf ;
CARSO, centre d'analyses de traces, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes suivants :
APAVE Nord-Ouest, 51, rue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
MEPAC, Technoland, 4460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
L'Agence de l'analyse de l'air, L 3 A, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, rue de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;
EPE, Cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Art. 4. - Est agréé, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, l'organisme suivant :
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.
Art. 5. - Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger
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