Il y a pour le moment 22 invité(s) et 0 membre(s) en ligne.
Vous êtes un visiteur anonyme. Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en cliquant ici.
Identification
Vous n'avez pas encore de compte? Enregistrez vous !
En tant que membre enregistré, vous bénéficierez de privilèges tels que: changer le thème de l'interface, modifier la disposition des commentaires, signer vos interventions, ...
Sur le Web
A propos d'UVMT
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire « accidents du travail et maladies professionnelles - notification de la décision relative à la date de guérison - consolidation de la blessure »
(245 lectures)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2002, est supprimé le modèle du formulaire S 6301 « accidents du travail et maladies professionnelles - notification de la décision relative à la date de guérison - consolidation de la blessure ».
L'arrêté du 29 décembre 1947 en tant qu'il fixait ce modèle est abrogé.
