Décret n° 2002-594 du 22 avril 2002 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et modifiant le code de la sécurité sociale
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 322-3, L. 324-1, L. 615-15, R. 322-5, R. 615-67 à R. 615-69, D. 322-1 et D. 615-1 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 742-3, L. 732-3, L. 732-4 et L. 732-5 ;
Vu les avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale en date du 6 octobre 1999, du 14 mars 2000, du 27 novembre 2000 et du 9 janvier 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 février 2002,
Décrète :
Art. 1er. - L'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme il suit :
Les mots : « sclérose en plaques invalidante » sont remplacés par les mots : « sclérose en plaques » ;
Les mots : « diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime » sont remplacés par les mots : « diabète de type 1 et diabète de type 2 » ;
Les mots : « artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques » sont remplacés par les mots : « artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques » ;
Les mots : « cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave » sont remplacés par les mots : « insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves » ;
Les mots : « infarctus du myocarde datant de moins de six mois » sont remplacés par les mots : « maladie coronaire » ;
Les mots : « néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif » sont remplacés par les mots : « néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif » ;
Les mots : « aplasie médullaire » sont remplacés par les mots : « insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques » ;
Les mots : « hémoglobinopathie homozygote » sont remplacés par les mots : « hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères » ;
Le mot : « hémophilie » est remplacé par les mots : « hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ».
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
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