Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié le 20 août 2001 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Est agréé, pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, l'organisme suivant :
BRGM, centre scientifique et technique, 3, avenue Guillemin, Orléans-La Source, 45060 Orléans Cedex 2.
Article 2
Sont agréés, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
PRONETEC, hameau Les Alazard, 84340 Beaumont-du-Ventoux ;
Carrières de Vignats, 14700 Vignats ;
L'Agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
Techni Mesure, zone artisanale du Château Rouge, BP 176, 44155 Ancenis Cedex.
Article 3
Est agréé, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
EPE, cabinet J.-Y. Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Article 4
Est agréé, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 91318 Sèvres Cedex.
Article 5
Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 6
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.
Article 7
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2002.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger
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