Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1999 et du 25 février 2003 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2001 et 20 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AEL ingénierie, 106, rue du Château, 95320 Saint-Leu-la-Forêt ;
AFPA (CFPA Toulouse Palays), 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex ;
AFPBTP de la Gironde, avenue du Port-du-Roy, BP 15, 33291 Blanquefort ;
CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), domaine de Saint-Paul, 102, route de Limours, BP 37, 78471 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Cedex ;
CFPCT Toulouse Palays, 5, allée Jean-Griffon, BP 4033, 31028 Toulouse Cedex ;
COMET (Coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et travaux-ingénierie-formation-conseil), 4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Euro Pacte, place Jeanne-d'Arc, 06210 Mandelieu-la-Napoule ;
GRETA BTP, 195, rue Julian-Grimau, BP 210, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex ;
IPTIC (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), maison de l'ingénierie, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), direction des ressources humaines, département prévention des risques, conditions de travail et facteurs humains, 44, rue de Rome, 75008 Paris Cedex ;
Société Présents, 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
DECTA (Développement, étude, conseil et technique appliqués), rue des Jardins, BP 127, 26702 Pierrelatte Cedex.
c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
Coordination sécurité bâtiment et assistance (CSBA), tour Rosny 2, avenue du Général-de-Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois.
Article 2
Est agréé aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, l'organisme énuméré ci-après :
Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue Percier, 75008 Paris.
Article 3
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci-après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôles), 2, avenue Jean-Moulin, BP 5, 69720 Saint-Laurent-de-Mure ;
GM qualité, 8, chemin de Lescan, BP 122, 33151 Cenon Cedex ;
Institut de recherche et de formation continue, 26, boulevard Raspail, 75007 Paris.
b) Pour assurer les formations de niveau 1 :
Préface, 37, avenue Léonce-Bourliaguet, 19100 Brive ;
SECA consultants SA, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex.
Article 4
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2001 et 20 décembre 2002 susvisés.
Article 5
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Article 6
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger
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