Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de travail social de Paris à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
(203 lectures) 
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
L'Ecole supérieure de travail social de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé « diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines », visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski
|
